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    Loi de finances 2013 : Les documents déposés aux 2 Chambres du Parlement

    (www.infomediaire.ma) – Le projet de Loi de finances au titre de l'exercice 2013 et les documents annexes ont été déposés samedi à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers, conformément aux dispositions et aux délais légaux, indique un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances. Les documents annexés au projet de Loi de Finances comprennent outre la note de présentation, le rapport économique et social, les rapports sur les établissements publics, les dépenses fiscales, le budget genre, les comptes spéciaux du Trésor, les services de l'Etat gérés de manière autonome et 3 rapports qui seront présentés pour la 1ère fois devant le Parlement.

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