(www.infomediaire.ma) – La France a qualifié ce jeudi la "dénonciation officielle", transmise par le parquet de Paris à la justice marocaine concernant des allégations de torture visant le patron de la DGST Abdellatif Hammouchi, d’"acte de procédure standard", prévu par l'article 23 de la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine
La "dénonciation officielle" est un acte de procédure standard qui est prévu par l'article 23 de la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine actuellement en vigueur, a indiqué le porte-parole du Quai d’Orsay, Romain Nadal, qui s’exprimait lors d’un point de presse.
Nadal a précisé que la France procède à une dizaine de dénonciations officielles au Maroc par an et le Maroc dénonce également régulièrement des affaires à la France, rappelant que la "dénonciation officielle" consiste à solliciter une autorité judiciaire étrangère pour poursuivre l'instruction d'une affaire, sans que le juge français ne soit pour autant dessaisi.
"Nos 2 pays sont animés d'un esprit de coopération mutuelle", a souligné le porte-parole du quai d’Orsay, Romain Nadal.
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