Accueil Parlement : Le Conseil constitutionnel annule l'élection de 12 députés

    Parlement : Le Conseil constitutionnel annule l’élection de 12 députés

    (www.infomediaire.ma) – Le Conseil constitutionnel a prononcé hier l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai d'un an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections législatives du 25 novembre 2011. Parmi les causes invoquées par le Conseil, on peut citer "l'usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux", "des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats", "l'induction en erreur des électeurs à travers des renseignements erronées sur des candidats" et la distribution de tracts électoraux ne contenant pas le même contenu dans la même circonscription".

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