(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté le projet de loi relatif à la justice militaire, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale. Ce projet de loi vise, conformément aux orientations royales, à adapter cette loi aux dispositions de la Constitution et de la législation du Royaume visant à renforcer les bases d'une justice "indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés". Le projet de loi vise en outre à harmoniser ses dispositions avec les traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par le Maroc.
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter
Rejoignez la communauté des entrepreneurs
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
