(www.infomediaire.ma) – La Chambre des représentants a adopté, en plénière, le projet de loi relatif au statut de l'autoentrepreneur visant à encourager le secteur informel à s’intégrer dans le tissu économique. L’autoentrepreneur, selon cette loi, s’applique à tout individu exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de service, dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à 500 000 dirhams (DH) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et à 200 000 DH pour les prestations de services.
En vertu de ce texte, l’autoentrepreneur bénéficiera d’un assortiment d'avantages liés aux régimes fiscal et de couverture sociale ainsi que de la possibilité de domicilier son activité à l'adresse de sa demeure personnelle ou de celle d’un lieu commun à plusieurs entreprises.
Par ailleurs, le projet de loi définit l’ensemble des engagements que l’autoentrepreneur est tenu de respecter, en l’occurrence l’inscription au registre national des autoentrepreneurs, la déclaration du chiffre d’affaires, le paiement des taxes et des prélèvements sociaux ainsi que le respect des mesures relatives à la protection de l’environnement et des règles de santé et de sécurité au travail.
A noter que, concernant le volet inhérent à la gestion et au suivi, le projet de loi confie la gestion dudit registre national à l’institution Poste-Maroc qui mettra à la disposition des autoentrepreneurs des guichets spéciaux leur assurant accueil, orientation et renseignements. A suivre !
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