(www.infomediaire.ma) – La loi relative au transport par route de marchandises dangereuses (30-05) vient de paraître au Bulletin officiel, avec l’objectif de renforcer le niveau de sécurité pour les personnes, les biens et l’environnement. Ce texte actualise le cadre législatif en vigueur pour être en conformité avec les normes et standards internationaux, en particulier l’Accord européen relatif au transport international par route des marchandises dangereuses (ADR). Ses dispositions, qui détermine aussi les conditions d’utilisation des véhicules, des citernes, des conteneurs et des autres engins, s’appliquent à tout transport effectué sur le territoire marocain à titre occasionnel ou régulier de marchandises dangereuses par route et à toute personne effectuant ce type de transport. A noter que la loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 100.000 DH en cas d’infraction.
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