(www.infomediaire.ma) – Le nombre d’affaires jugées par la Cour de cassation (Cour suprême) durant l’année 2010 s’élève à 32 231, selon le dernier bulletin statistique de la Cour de Cassation. Ces affaires sont réparties entre la chambre pénale avec un total de 21 926 affaires, la chambre civile (1ère chambre) avec 5 485 affaires, la chambre commerciale (2 002 affaires), la chambre sociale (1 139 affaires), la chambre administrative (1 076 affaires) et la chambre du statut personnel et successions (612 affaires). Concernant la moyenne mensuelle des jugements, le bulletin précise que le nombre de jugements rendus par la chambre pénale s’élève à 1 827 alors que les affaires jugées par la chambre civile sont au nombre de 499, la chambre commerciale (167 affaires), la chambre sociale (104 affaires), la chambre administrative (97 affaires), la chambre de statut personnel et successions (56 affaires). Par ailleurs, le bulletin annuel de la cour de cassation relève que le nombre d’affaires en cours en 2010 a beaucoup diminué pour atteindre son niveau le plus bas avec un total de 18 413 affaires, soit une baisse de 19,58% par rapport à l’année précédente.
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