Infomédiaire Maroc – La Cour de Cassation a statué sur 70% des affaires qui lui ont été soumises en 2017, selon des statistiques communiquées lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2018.
Seulement 1% des affaires traitées en 2017 restent toujours en instance, contre 20,7% au titre de l’année 2016, tandis que la majorité des dossiers en cours de traitement (78,3%) ont été enregistrés en 2017.
A noter que le nombre des affaires enregistrées à la Cour de Cassation a connu une augmentation constante à partir de 2015, passant de 41 374 à 47 657 en 2017, soit son plus haut niveau durant les 20 dernières années.
Rédaction Infomédiaire
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