(www.infomediaire.ma) – Le projet de réforme de la loi organique portant création du Conseil de la concurrence, presque finalisé, a été soumis au gouvernement, a affirmé hier à Rabat le président du Conseil, Abdelali Benamour. L'élaboration de ce projet procède du souci de mettre le Conseil de la concurrence en adéquation avec son nouveau statut d'institution constitutionnelle, consacré par la Constitution, ainsi qu'avec les normes établies par l'UE, a indiqué Benamour. Ce dernier a par ailleurs passé en revue les réalisations accomplies par le Conseil, notamment en matière de sensibilisation et de traitement des saisines et des demandes d'avis qu'il reçoit, précisant que, sur 38 dossiers reçus, le Conseil s'est saisi de 28, dont 16 ont été traités et 12 sont en cours de traitement.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
