(www.infomediaire.ma) – Quelque 162 poursuites, dont 67 pénales et 95 disciplinaires, ont été décidées contre des notaires durant l’année 2011, selon le 1er président de la Cour d’appel de Rabat, Driss Belmahjoub, qui s’exprimait lors d’une réunion de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Belmahjoub a précisé que 43 cas de poursuites sont pour des délits d’escroquerie, qui ont augmenté de manière spectaculaire en 2011, 13 pour falsification de documents officiels et 11 pour émission de chèques sans provision. Le magistrat a souligné que le nombre des poursuites disciplinaires contre les notaires pour accaparement de sommes d’argent ou manquement au devoir professionnel a plus que quadruplé durant les 2 dernières années. Après avoir relevé que le nombre des notaires enregistrés entre 2007 et 2011 a augmenté de 633 à 893, il a noté que 233 plaintes ont été déposées contre des notaires jusqu’au juin 2012, dont 2/3 concernent des notaires exerçant à Rabat et Casablanca.
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