(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra demain, examinera un projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Cette dernière devra exercer un contrôle sur les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation, modifiant et complétant la loi portant Code des assurances, la loi portant Code de la couverture médicale de base et le Dahir portant loi relatif à l'assurance à l'exportation, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. A suivre !
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter
Rejoignez la communauté des entrepreneurs
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
