(www.infomediaire.ma) – Le conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable. A noter que ce texte, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Fouad Douiri, est le 1er projet de loi-cadre élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 71 de la Constitution, qui évoque les lois cadres relatives à la politique générale de l'Etat dans les domaines économique, social, environnemental et culturel. Ce projet de loi vise essentiellement l'élaboration d'une charte nationale de l'environnement et du développement durable comme il précise les droits et les devoirs relatifs à l'environnement et au développement durable. Il permettra, en outre, d'instaurer un système de gouvernance environnementale et de mettre au point un système dédié à la responsabilité environnementale, portant sur la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages affectant l'environnement. A suivre !
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