(www.infomediaire.ma) – Dans un message parvenu à Infomédiaire Maroc, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), présidée par Mohamed Hassan Bensalah (Groupe Holmarcom), informe le grand public que la "Convention d’Indemnisation Corporelle Automobile" (CICA), signée le 12 mai 2012, par les compagnies d’assurances en présence du ministre de l’économie et des Finances, Nizar Baraka, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette nouvelle convention donne la possibilité à chaque assureur de gérer directement l’indemnisation de ses assurés "automobile" et de leurs passagers blessés au moment de l’accident. Elle va permettre d’accélérer l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Cette convention s’applique aux accidents survenus au Maroc à compter du 1er janvier 2013. Elle bénéficie aux assurés "automobile" et aux occupants de leurs véhicules, blessés dans un accident de la circulation, à condition que leur taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) ne dépasse pas 10%. Elle s’applique aux accidents de la circulation impliquant 2 véhicules seulement, constatés par un Procès Verbal de la Police ou de la Gendarmerie.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
