(www.infomediaire.ma) – Le ministre de l'Intérieur, Mohand Laenser, a indiqué hier que son département est en train d'élaborer une nouvelle approche de la gestion déléguée du service public, fondée sur la clarification des responsabilités et l'amélioration de la gouvernance. Cette nouvelle approche vise à mieux définir les responsabilités et à développer la gouvernance, en séparant le volet relatif à l'investissement de celui ayant trait à l'exploitation et en remplaçant l'autorité délégante par les groupements, a-t-il expliqué lors d'une réunion de la commission de I'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Selon la conception en gestation, a poursuivi Laenser, "les risques commerciaux seront supportés par l'autorité délégataire, alors que les risques industriels seront à la charge de l'exploitant", ajoutant que les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) assument la responsabilité quant à "la qualité et la continuité du service, en ayant à charge le suivi financier nécessaire et la garantie de la sécurité des moyens, des ressources et du personnel face aux risques commerciaux". Le ministère de l'Intérieur s'emploie, dans le cadre des efforts visant à promouvoir ce secteur, à la préparation d'un projet de loi sur le partenariat public-privé qui est en cours d'adoption et qui vise à combler les défaillances de la loi sur la gestion déléguée et à promouvoir davantage le partenariat entre les collectivités locales et le secteur privé, a-t-il ajouté. Le ministre a relevé que la gestion déléguée dans les secteurs de distribution d'eau et d'électricité, d'assainissement liquide, de transport urbain et de collecte des déchets a été adoptée dans le but de remédier à l'insuffisance des moyens de gestion dont disposent les régies autonomes et les collectivités territoriales, et vu aussi leur incapacité financière à accompagner les besoins croissants des utilisateurs de ces services et à mobiliser les investissements nécessaires à leur développement. Il a relevé que les investissements globaux à fin 2012, dans le cadre de la gestion déléguée ont atteint, dans le secteur de la distribution 18,4 milliards DH, concernant les 4 contrats, alors que pour le secteur du transport urbain, les réalisations ont consisté en le renouvellement du parc de bus et l'amélioration de la qualité des prestations.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
