(www.infomediaire.ma) – Le gouvernement, à travers le ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, prépare la 1ère mouture d’un Code du numérique qui sera présenté fin février à toutes les parties concernées, apprend-on de source médiatique (La Vie Eco). Avec ce projet de loi, le gouvernement compte établir la base juridique qui manquait jusqu’à présent au volet de l’administration électronique et des échanges numériques dont plusieurs projets ont vu le jour ces dernières années. Dans son ensemble, le Code du numérique se veut complet et s’intéresse à 6 volets aussi diversifiés que l’administration électronique, les contrats conclus à distance (e-commerce) et les communications numériques, la protection des mineurs, la publicité et le marketing digital ou encore la sécurité des systèmes d’informations, et prévoit même des sanctions pénales dans le cadre des infractions aux amendements qui le composent, précise la même source. A suivre !
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