Accueil Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres

    Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres

    (www.infomediaire.ma) – Le projet de loi relatif à la justice militaire a été examiné et approuvé, hier, lors du Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI au Palais Royal de Rabat. A noter que ce projet a été élaboré par le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale, conformément aux orientations royales.
     
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