Une loi conforme aux normes internationales

(www.infomediaire.ma) – Le projet de loi vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d’édification de l’Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.