Accueil Coopération judiciaire : Rabat et Bruxelles passent à l'action

    Coopération judiciaire : Rabat et Bruxelles passent à l’action

    (www.infomediaire.ma) – Une délégation de la Cour de cassation, menée par son 1er président, Mostafa Farès, a entamé, hier à Bruxelles, une série d’entretiens avec des responsables de l’appareil judiciaire belge, sur le renforcement des différents volets de coopération entre les Hautes juridictions des deux pays. La 1ère du genre entre experts marocains et belges depuis la signature en février 2013 d’une convention de coopération judiciaire entre les Cours de cassation des 2 pays, cette visite permettra de définir les principaux champs de coopération pour l’avenir et de discuter des expériences respectives en matière de lois et de jurisprudence. A noter que la délégation marocaine est composée également par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Mostafa Maddah, et l’avocat général près la même juridiction, Jamal Nour.

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