(www.infomediaire.ma) – Un accord a été signé entre le Maroc et le Qatar pour la réciprocité des mesures destinées à suspendre la double imposition. Un projet de loi a été déposé dans ce sens au Secrétariat Général du Gouvernement et devrait être déposé au Parlement durant ce mois d’avril en vue de sa validation avant fin juin prochain. A noter que ce projet de loi contient également plusieurs mécanismes dans le cadre de la prévention de l’évasion fiscale pour les impôts sur les revenus. A suivre !
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter
Rejoignez la communauté des entrepreneurs
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
