(www.infomediaire.ma) – Un Conseil de gouvernement se réunira, demain, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Et selon un communiqué de la primature, le Conseil examinera, au début de ses travaux, 2 projets de loi relatifs : le 1er concerne l'exploitation des carrières et le 2ème est relatif à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med. Le conseil examinera par la suite 2 projets de décret : le 1er porte sur le remboursement de la dette sur la TVA et le 2ème concerne les avances dans le domaine des marchés publics. Le conseil examinera enfin un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu le 27 décembre 2013, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions. A suivre !
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