Pays-Bas : La victoire des veuves marocaines confirmée

(www.infomediaire.ma) – La Cour d'Appel d'Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en 1ère instance qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc. La Cour a conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40% du montant des allocations de 900 veuves marocaines, est en contradiction avec l'accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais est ainsi appelé à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits, en remboursant la totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision. Pour rappel, en août dernier, le Tribunal de 1ère instance d'Amsterdam avait annulé la décision qui visait des veuves marocaines ayant choisi de résider dans leur pays d'origine, en la jugeant “contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes”.