(www.infomediaire.ma) – Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le prochain gouvernement travaillera sur l’augmentation des amendes dans un système de mesures restrictives.
Ainsi, désormais toute somme excédent les 10 000 dinars (5 000 dinars à partir de janvier 2016) dont la source n’est pas justifiée et révélée sera saisie.
Les sommes excédant les 10 000 dinars seront saisis par l’intermédiaire de la saisie judiciaire, des agents de douane, agents du ministère des Finances qui sont compétents en la matière avec une autorisation du procureur de la République dans un délai de 72h. La somme sera déposée au Trésor public de l’Etat tunisien.
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