(www.infomediaire.net) – Un projet de décret fixant les redevances annuelles pour l’occupation du domaine public par les infrastructures de télécommunications des opérateurs Maroc Telecom, Méditel et Inwi est en préparation, apprend-on de source médiatique (ALM).
Soumis au membre du gouvernement, cette nouvelle taxe épouse les objectifs de relance de la croissance et de réduction du déficit budgétaire, insufflés à la loi de finances 2016.
Le montant des redevances que devront payer les sociétés télécoms sera fixé en fonction du type d’équipement, indique la même source. Ainsi, ces nouvelles redevances coûteront 6 dirhams (DH) par mètre carré (m2), payables en cas d’utilisation du sol ou du sous-sol pour le passage des lignes de télécommunications.
Elles passeront à 100 DH/m2 pour les boîtiers de raccordement des lignes, à 400 DH/m2 pour les armoires destinées à abriter les installations techniques de desserte des abonnés, les relais de connexion et les cabines téléphoniques et à 20 000 DH par site pour l’installation de stations radioélectriques, à l’instar de pylônes et d'antennes de téléphonie. A suivre !
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