L’Agence nationale des ports (ANP) attaque un projet stratégique: il s’agit de la conception du schéma directeur de valorisation du domaine public portuaire.
Ce projet sera précédé par la réalisation d’une étude, que l’ANP entend réaliser en externe via appel d’offres. Le plus important est qu’à travers cette démarche, l’Agence nationale des ports vise à valoriser le domaine public portuaire en cherchant une meilleure utilisation pour le développement des activités portuaires. L’autre objectif est aussi de restructurer et adapter les procédures de gestion et tarification des occupations temporaires du domaine public portuaire à la réalité des ports, en plus de la mise en place d’un nouveau cadre opérationnel de gestion des occupations du domaine public portuaire.
Techniquement, comme expliqué dans la note de cadrage du projet, la première phase de ce chantier consistera à diagnostiquer l’utilisation actuelle du patrimoine foncier des ports gérés par l’ANP. Une série d’analyses sera menée incluant l’arsenal juridique, les stratégies en vigueur relatives à la gestion du domaine public portuaire, la structure tarifaire des redevances d’occupation temporaire de cette classe de domaine public.
Il s’agira ensuite de transposer les constats globaux aux pratiques et standards internationales, puis de passer à l’élaboration du schéma directeur et de la vision stratégique de valorisation. Des mesures d’accompagnement du déploiement de ces orientations seront par ailleurs listées, telles que la segmentation des activités à exercer sur le domaine public portuaire, une nouvelle grille de tarification, des procédures actualisées, des documents contractuels mis à jour, une proposition de texte législatif ou réglementaire pour amender la loi 15-02…
Notons que la loi 15-02 est celle-là même qui stipule que « le port fait partie du domaine public de l’Etat et constitue le domaine public portuaire ». Elle détermine trois régimes selon lesquels le domaine public portuaire peut être utilisé ou exploité dont le régime d’occupation temporaire. La mission de gestion de ce périmètre est confiée à l’Agence nationale des ports, dans tous les ports mis à sa disposition.
