Cour constitutionnelle : Le parlement marocain tient ses 6 représentants

Infomediaire Maroc – Les 2 chambres du Parlement ont élu hier, pour la 1ère fois, 6 membres de la Cour Constitutionnelle au titre des mandats de 3 ans, 6 ans et 9 ans.

 

Ainsi, la Chambre des représentants a élu Mohamed Mrini (USFP) pour un mandat de 3 ans, Abdelaziz Alaoui Hafidi (RNI) pour un mandat de 6 ans, et Mohamed Ben Abdessadek (PJD) pour un mandat de 9 ans.

 

Pour sa part, la Chambre des conseillers a élu Mohamed Jouhari (MP) pour un mandat de 3 ans, Nadir Moumni (PAM) pour un mandat de 6 ans et Mohamed Ansari (Istiqlal) pour un mandat de 9 ans.

 

Pour rappel, en vertu des dispositions de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de 12 membres nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable.

 

6 membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le SG du Conseil supérieur des Oulémas, et 6 membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers. Le Président de la Cour est nommé par le Roi.