Infomédiaire Maroc – Le Conseil du gouvernement a adopté, vendredi à Rabat, le projet de loi portant création de la Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) dans sa nouvelle version.
Et en vertu de ce projet de loi, l’agence deviendra une société associée dotée d’un conseil d’administration, chargée de la réalisation de stations de production de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, tout en assurant le pilotage des études, la planification, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Présenté par le ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara, ce projet de loi dispose que la MASEN portera désormais l’appellation d’‘‘Agence marocaine pour l’énergie durable’’.
L’agence est chargée, conformément à ce texte, d’identifier les capacités de production de l’électricité à partir de sources renouvelables, dans le cadre du plan mis en place par le gestionnaire du système électrique national, et de mener les études nécessaires pour la qualification des sites ainsi que pour la réalisation, l’exploitation et l’entretien des stations d’énergies renouvelables qui entrent dans le cadre de ses objectifs.
Parmi les missions de l’agence, figurent également l’évaluation des potentialités des énergies renouvelables en relation avec ses projets, le développement d’infrastructures intégrées pour la production de l’électricité, l’organisation d’activités de promotion, de sensibilisation et d’orientation et de services liés aux énergies renouvelables, ainsi que la mise en place des infrastructures nécessaires au développement des projets d’énergies renouvelables. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations royales contenues dans le discours de SM le Roi Mohammed VI lors de la COP21 à Paris, dans lequel le Souverain a annoncé l’augmentation de la part des sources renouvelables dans le mix électrique national de 42 pc à 52 pc à l’horizon 2030.
A noter par ailleurs que le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi modifiant et complétant le deuxième article du Dahir paru le 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité (ONE).
Ce projet vise à cerner tous les aspects relatifs au transfert des activités liées aux moyens de production de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) à l’Agence marocaine pour l’énergie durable, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ce texte stipule ainsi le transfert à l’Agence de tout moyen de production, qu’il soit finalisé, en cours d’achèvement ou en cours d’élaboration, qui utilise les sources de l’énergie renouvelable, à l’exception des stations de transfert d’énergie par pompage, des infrastructures de production de l’électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national, et des infrastructures de production de l’électricité à partir des sources de l’énergie renouvelable régies par la loi relative aux énergies renouvelables. Aux termes du même projet de loi, le transfert de toute infrastructure liée aux moyens de production impliquera le transfert, en même temps, des employés de l’ONEE qui exercent leurs fonctions au sein de cet établissement, à l’exception des employés désirant maintenir leurs postes au sein de l’Office et après accord de ce dernier, et à condition que leur statut ne soit pas moins avantageux que celui dont ils bénéficiaient à la date de leur transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités, les primes, la couverture médicale et le système de protection sociale.
Le texte prévoit également le transfert, sans contrepartie, à l’Agence marocaine pour l’énergie solaire, de tous les biens immobiliers et de tous les matériels appartenant à l’ONEE et destinés aux activités de production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelable.
Le Conseil de gouvernement a enfin adopté le projet de loi modifiant la loi relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE).
En vertu de ce projet, les missions de cette Agence ne concerneront pas les énergies renouvelables et resteront axées sur l’efficacité énergétique, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ledit texte prévoit l’introduction de nouvelles dispositions censées permettre à l’Agence de focaliser son activité sur l’efficacité énergétique et d’appliquer ainsi les plans d’action de la politique gouvernementale dans ce domaine et ce, afin d’exploiter le potentiel immense que recèle l’économie de l’énergie dans les différentes secteurs socio-économiques, a-t-il précisé.
Les missions de cette agence porteront essentiellement sur la proposition d’un plan national et des plans sectoriels et régionaux pour le développement de l’efficacité énergétique, l’élaboration et la réalisation de programmes en la matière, ainsi que le suivi d’actions de développement dans ce domaine, leur coordination et leur supervision, a relevé le ministre.
Et d’ajouter qu’il s’agit également de faire le suivi des actions d’audit énergétique réalisées, d’assurer leur coordination et de veiller à mettre en œuvre leurs recommandations, ainsi que de mobiliser les mécanismes et les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes relevant des compétences de l’Agence.
IM
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