Alerte : Brasseries du Maroc solliciterait la Cour Suprême

9 décembre 2010

(www.infomediaire.ma) – En septembre 2010, les unités des Brasseries du Maroc (BDM) avaient été arrêtées en raison d’un litige les opposant à Sicpa Maroc, filiale de Sicpa Suisse, qui avait été mandatée par l’administration des douanes, début 2010, pour opérer le marquage fiscal des produits issus des chaines de production nationale (eaux, boissons gazeuses, bières, tabac et spiritueux). BDM contestaient alors la différenciation tarifaire au nom de l’égalité des opérateurs face à une prestation identique. Le litige avait été calmé par l’annonce d’une recherche de solution convenable pour tous et notamment une révision et une harmonisation des tarifs. BDM avait alors déjà assigné en justice l‘Administration des Douanes pour contester la légitimité des Douanes à octroyer à une société privée la possibilité d’imposer des tarifs différenciés pour une même prestation. Selon nos informations, le tribunal administratif venant de se déclarer incompétent pour statuer, l’affaire serait portée par BDM devant la cour Suprême. A suivre.

HORAIRES DE PRIÈRE 18 juillet 2026 Al-maghrib Iqamah 20:43 20 h 43 min 2 Heure 35 Minute
Prière	Début	Iqamah
As-sobh	4 h 54 min	4 h 57 min
Al-chourouq	6 h 33 min
Ad-dohr	13 h 37 min	13 h 40 min
Al-asr	17 h 21 min	17 h 24 min
Al-maghrib	20 h 40 min	20 h 43 min
Al-ichae	22 h 13 min	22 h 16 min

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