Accueil Alerte : La liberté provisoire refusée à Ibrahimi & consorts

    Alerte : La liberté provisoire refusée à Ibrahimi & consorts

    (www.infomediaire.ma) – La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat, a décidé, hier, lors de la 1ère audience du procès des 6 mis en cause dans l’affaire Comanav, de refuser la demande de la liberté provisoire présentée par la défense. La chambre criminelle a également décidé de reporter au 14 novembre prochain l’examen de l’affaire de la société Comanav, à la demande de la défense des mis en causes pour leur permettre de mieux examiner les documents de cette affaire. La défense a présenté des requêtes portant notamment sur le droit d’accès aux documents de l’affaire, l’annulation de la poursuite sur la base de l’article 590 du Code de procédure pénale et la levée de l’état de la détention préventive des prévenus et leur poursuivent en état de liberté provisoire. Lors de cette audience, une quarantaine de CD comportant des messages des 6 mis en cause ont été présentés par le juge d’instruction à la cour qui a rejeté une requête de la défense d’obtenir des copies de ces CD. A suivre !

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