(www.infomediaire.ma) – Le Conseil du gouvernement a adopté, le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n 17-99 portant code des assurances, présenté par le ministre de l'Economie et des finances.
Et parmi les amendements apportés, on peut citer la mise en place d'un cadre légal pour l'assurance Takaful, conformément à la volonté du Royaume de s'inscrire dans le développement de son système financier de manière à intégrer l'ensemble des composantes de l'industrie de la finance islamique.
Ainsi, certains principes de base concernant ce type d'assurance ont été introduits relatifs notamment au fonctionnement de l'opération d'assurance Takaful conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma, à la gestion de l'assurance Takaful par l'entreprise d'assurances et de réassurance moyennant une rémunération et à la couverture du risque par la collectivité des participants à hauteur de leurs contributions dans le compte d'assurance Takaful.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
