Accueil Chambre des représentants : Le projet de règlement intérieur approuvé à l'unanimité

    Chambre des représentants : Le projet de règlement intérieur approuvé à l’unanimité

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    (www.infomediaire.ma) – La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de son règlement intérieur, lors d'une séance plénière tenue hier. Le règlement, qui compte 188 articles, constitue une révision préliminaire de l'ancien règlement intérieur dans l'objectif de l'adapter aux dispositions de la nouvelle constitution et permettre ainsi à la Chambre de s'acquitter de son rôle législatif et de contrôle, notamment dans la perspective de la présentation de la déclaration gouvernementale et du projet de loi de finances. Les modifications apportées par le nouveau règlement portent sur les droits de l'opposition, les commissions permanentes, la discussion de la loi de finances, les commissions d'enquête, les relations entre la Chambre des représentants et les institutions et instances oeuvrant dans les domaines de la protection des droits et des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative.

     

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