(www.infomediaire.ma) – Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Le Conseil examinera, au début de ses travaux, un projet de loi relatif à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêche, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Par la suite, le conseil examinera deux projets de décrets, le 1er modifiant et complétant le décret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant les sanctions, les mesures administratives et la constatation des contraventions.
Le second projet de décret modifiant le décret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant l'apprentissage de la conduite automobile.
Le Conseil examinera également la convention de coopération dans le domaine douanier entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé le 12 mai 2014 à Rabat, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention, avant de terminer ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions selon les dispositions de l’article 92 de la constitution. A suivre !
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