(www.infomediaire.ma) – Le nombre d’affaires sur lesquelles la Cour de Cassation a statué au cours de l'année 2014 s’est élevé à 32 698, en hausse de 18% par rapport à 2013 qui en avait enregistré 27 695.
Ces statistiques, communiquées hier par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mustapha Meddah, lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2015, indiquent que le nombre d’affaires enregistrées au cours de l'année 2014 s’est élevé à 36 080.
Les affaires en instance représentent 28 901, soit un pourcentage d’affaires réglées de 9%.
A noter que le nombre de cas enregistrés à la Cour a augmenté d’année en année en raison du recours des justiciables à la justice et de la nature du système judiciaire de la Cour qui, contrairement à de nombreux systèmes judiciaires, permet le pourvoi en cassation contre la majorité des jugements rendus par les tribunaux du Royaume, à quelques exceptions près.
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