(www.infomediaire.ma) – Les travaux de la conférence internationale sur la coopération en matière de droit civil et commercial dans le cadre des conventions de La Haye ont débuté, lundi à Rabat, avec la participation de plusieurs juges, experts et conférenciers internationaux.
Cette conférence internationale de 2 jours, qui se tient à l'Institut supérieur de la Magistrature, sera l’occasion pour les conférenciers d'examiner nombre de questions à caractère régional et international, notamment le recouvrement de la pension alimentaire à l'étranger, la protection des enfants, outre l'examen des expériences pratiques relatives aux conventions de La Haye touchant aux droits de l'enfant.
Il s'agit notamment d'examiner plusieurs thématiques dont "la convention de New-York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger", "la protection des droits de l'enfant au-delà des frontières nationales", "la convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille" et "la convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers".
La conférence est organisée à l'initiative de la Cour de Cassation en partenariat avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) et avec l'appui du ministère allemand des Affaires étrangères.
Elle intervient dans le cadre de l'ouverture de la Cour de cassation sur les institutions internationales et le renforcement de ses capacités en matière de droit international humanitaire.
Outre les présidents des différentes chambres de la Cour de cassation, cette conférence sera marquée par la participation de plusieurs juges, experts et conférenciers de l'Allemagne, la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, la Mauritanie, l'Algérie, le Bahreïn, le Qatar et l'Arabie Saoudite. Elle sera ainsi l'occasion d'échanger les expériences et les expertises afin de parvenir à des solutions à nombre de problématiques conjointes.
Pour rappel, la Conférence de La Haye compte actuellement 78 membres : 77 Etats et une Organisation régionale d'intégration économique, a-t-il précisé, indiquant que la HCCH compte ouvrir un nouveau bureau régional en Afrique après ceux de Hong Kong et de Buenos Aires.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
