Entreprises marocaines : L’ICE devient obligatoire dans 1 mois

Infomediaire Maroc – Un comité interministériel a mis au point, en collaboration avec la CGEM, une plateforme électronique pour générer un identifiant commun de l’entreprise (ICE) unanime auprès de toutes les administrations.

 

Cet identifiant deviendra obligatoire sur les documents fiscaux à partir du 30 juin 2016, conformément aux dispositions de l’article 145-VIII du code général des Impôts et de la circulaire de la DGI du 14 janvier 2016.

 

Pour rappel, l’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations.

 

A noter que pour obtenir leur ICE, les entreprises marocaines doivent accéder à la plateforme dédiée à l’adresse www.ice.gov.ma (l’ICE n’est attribué que via cette plateforme). Un guide d’utilisation est publié sur ce site pour vous renseigner sur les démarches d’acquisition de l’ICE.