(www.infomediaire.ma) – Les Assises nationales sur la fiscalité ont pris fin mardi à Skhirat, avec une série de recommandations devant favoriser l'équité du système fiscal, la compétitivité des entreprises et le civisme fiscal. Ainsi, dans le cadre du panel "législation et équité fiscale", les recommandations ont porté sur la création d'un équilibre dans la structure des recettes fiscales (directes et indirectes), la rationalisation des dépenses et des exonérations fiscales de manière à répondre aux priorités économiques, et l'imposition progressive de l'agriculture en prenant en compte les spécificités du secteur. Il s'agit également de la révision de l'impôt sur le revenu (IR) selon la capacité contributive des citoyens, en prenant en compte les différentes charges subies par les ménages (foyer fiscal). Pour leur part, les recommandations dégagées dans le cadre du panel "fiscalité et compétitivité" s'articulent autour de 5 axes. Il s'agit de la mise en place d'un pacte de stabilité fiscale à même d'améliorer le climat des affaires, l'allègement de la pression fiscale, l'adaptation des impôts aux capacités financières du tissu entrepreneurial marocain (dont 95% sont des PME), la réformation de la TVA de manière à en faire une taxe "neutre" pour l'entreprise en limitant le butoir, ainsi que la réduction de l'impact fiscal sur les opérations de restructuration du tissu économique. Concernant les recommandations avancées dans le cadre du panel "vers une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable", elles portent sur l'amélioration de la qualité des services fournis aux citoyens (accueil des contribuables, facilitation et informatisation des procédures), la clarification des textes et la limitation du pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale.
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