Un Marocain, Baloua Aït Baloua, 53 ans et travaillant depuis 28 ans en tant qu’ouvrier agricole saisonnier dans le sud de la France, a obtenu gain de cause après la condamnation de l’Etat français à lui délivrer une carte de séjour temporaire et à lui verser 3.000 euros d’indemnités. Saisi par la Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (HALDE), le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a en effet jugé que ce travailleur agricole marocain était victime d’un usage abusif du statut de travailleur saisonnier.