Loi 66-12 : Les architectes marocains ne décolèrent pas

Infomédiaire Maroc – Les architectes marocains sont toujours très en colère, et ils le font savoir.

 

Il se sont en effet réunis de nouveau ce mercredi 7 décembre à Casablanca pour réaffirmer leur opposition à la loi 66-12 parue au Bulletin Officiel du 19 septembre dernier.

 

Pour rappel, ce nouveau texte législatif rend l’architecte responsable juridiquement de la conduite des travaux au même titre que le promoteur ou le bureau de contrôle. Il institue également une nouvelle fonction d’"ingénieur chargé du suivi des travaux".

 

Les architectes contestent ce rôle de "contrôleur des travaux", ainsi que le flou entourant les procédures de contrôle de la conduite des chantiers, 2 points introduits par la loi 66-12, qui porte sur le contrôle et la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme. Pour eux, "la loi est entachée de plusieurs ambiguïtés.

 

S’agissant des agents de contrôle des infractions, on ne sait pas quelle est leur administration de tutelle : l'Agence urbaine, la wilaya, la commune…".

 

Les architectes rappellent aussi que le métier de l’architecture est régi par la loi 16/89 qui instaure l’ordre national des architectes et son conseiller juridique qui est le seul garant pour faire respecter la loi par les architectes via des conseils de discipline. A suivre !