Accueil Maroc Telecom : L'Etat renonce à une redevance de 15 millions DH

    Maroc Telecom : L’Etat renonce à une redevance de 15 millions DH

    (www.infomediaire.ma) – Dénouement heureux pour Maroc Telecom dans l’affaire des redevances liées aux fréquences de la CDMA, technologie utilisée par l’opérateur pour le raccordement des contrées éloignées du pays au réseau des télécoms, qui l’opposait au ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies. En effet, selon une source médiatique (La Vie Eco), le Bulletin officiel du 13 juillet 2012, rendu public récemment, a publié la décision du ministère de renoncer aux 15 millions DH par an qu’il réclamait à Maroc Telecom au titre de l’utilisation des fréquences accordées pour desservir des localités éloignées dans le cadre du programme du service universel destiné à désenclaver certaines régions et financé par 2% du chiffre d’affaires des opérateurs. Désormais, Maroc Telecom paiera les redevances au titre des fréquences CDMA selon l’usage des clients, conformément à une grille tarifaire qui a été fixée par le ministère de l’industrie. A noter que cette affaire, qui remonte à mars 2008, ne pouvait pas connaître une autre issue et le ministère avait déjà rectifié le tir, indique la même source qui précise que la procédure administrative avait pris du retard avant de suivre son cours et aboutir à la publication au BO.

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