(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, qui s’est tenu mardi, a adopté, un projet de loi portant code de la mutualité, visant à déterminer le rôle des mutuelles en matière d’assurance contre certains risques et à clarifier les conditions relatives à la création des mutuelles et aux modalités de leur gestion. Cette initiative s’assigne pour objectif notamment d’instaurer une nouvelle gouvernance qui s’appuie sur la définition des rôles et des responsabilités dans la gestion des mutuelles. Le projet de loi ambitionne également de définir le champ d’intervention de l’administration quant au contrôle de ces mutuelles et de soumettre leurs comptes à un audit extérieur annuel.
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