Notariat : Alliance CDG/CNOM/CCG/CIH pour un fonds de garantie marocain

Infomediaire Maroc – La convention pour la création du fonds de garantie ‘‘Damane Notaires’’, destiné à la garantie des financements des notaires en crédits bancaires a été signée récemment entre la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et CIH Bank.

 

‘‘Damane Notaires’’, créé grâce à une contribution financière apportée à titre de dotation par la CDG et qui sera géré et administré par la CCG, a pour objet de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH Bank liés à l’activité professionnelle du notaire éligible.

 

Ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90%.

 

Pour rappel, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat en date du 12 décembre 2013, portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.