Accueil Notariat : Le Maroc se dote d'un nouveau code

    Notariat : Le Maroc se dote d’un nouveau code

    (www.infomediaire.ma) – Le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, a annoncé, vendredi dernier lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère rencontre nationale entre la Cour de cassation et la Chambre du notariat, que le nouveau code du notariat "32.09" entrera en vigueur dans les jours à venir. Et, toujours selon le ministre, ce nouveau code "ouvrira de nouveaux horizons devant la profession en la rendant plus organisée, plus efficiente et plus moralisée". A suivre !

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