(www.infomediaire.ma) – Le conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné et adopté le projet de décret relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
Présenté par le ministre de la santé, ce projet vise à déterminer les modalités d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments, le transfert, la suspension et le retrait de ladite autorisation, en application des dispositions de la loi portant code du médicament et de la pharmacie.
Ce texte, élaboré en coordination avec les institutions nationales représentant le secteur de l'industrie pharmaceutique, revêt une importance capitale en tant que cadre clair et simple pour la gestion de l'opération de l'octroi des autorisations et les modalités de limitation des effets négatifs des médicaments destinés à l'usage humain, fabriqués industriellement, notamment si leur fabrication et commercialisation ne respectent pas les normes et règles scientifiques et légales nécessaires.
Le projet a aussi approuvé des dispositions procédurales comme la détermination du délai à respecter pour se prononcer sur la recevabilité du dossier de la demande d'autorisation et la mise en place d'un guichet unique pour le dépôt des demandes via internet.
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