(www.infomediaire.ma) – Le ministère de l’Intérieur a élaboré plusieurs approches visant à faire face aux dysfonctionnements enregistrés au niveau des terres collectives, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Cherki Drais.
Ce dernier, qui intervenait à la Chambre des conseillers, a évoqué plusieurs entraves liées à ces terres, notamment leur cadre juridique actuel (Dahir du 27 avril 1919), la lourdeur des procédures de liquidation judiciaire du patrimoine foncier et collectif et le nombre élevé de contentieux fonciers soumis à la justice.
Drais a précisé que les approches élaborées à ce sujet portent surtout sur la révision du cadre législatif régissant les collectivités ethniques et leurs biens dans la perspective de l’élaboration d’un programme ambitieux s’étalant sur 5 ans visant l’accélération de la cadence des immatriculations foncières comme moyen de sécuriser l’assiette foncière disponible.
Il sera procédé dans ce même cadre à la préparation d’une convention cadre avec les différents partenaires et acteurs du secteur immobilier visant à augmenter le nombre d’immatriculations foncières au niveau souhaité et à régler les litiges entre les administrations et les établissements publics.
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