Dans un message envoyé aux adhérents de la CGEM, le président Chakib Alj annonce que le patronat intervient dans le cadre du Comité de Veille Économique, comité qui définit les mesures exceptionnelles d’aides qui ont été annoncées ces derniers jours.
Et selon Alj, il a été convenu que les TPE et PME ayant un chiffre d’affaire de moins de 20 millions de dirhams (MDH) bénéficient d’un report au 30 juin 2020. ‘‘Ceci est décidé et entériné’’.
‘‘Par ailleurs, le décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions de l’état d’urgence sanitaire et qui a été adopté ce lundi 23 mars par les membres des deux commissions de l’Intérieur au Parlement, stipule dans son article 6 que sont suspendus tous les délais prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pendant la période de l’état d’urgence sanitaire”, ajoute le président de la CGEM.
‘‘Nous pouvons faire de ce décret l’interprétation que tous les délais légaux, notamment fiscaux, sont reportés au lendemain du 20 avril 2020 (fin de l’état d’urgence sanitaire), et donc que les entreprises de plus de 20 MH de CA peuvent reporter leurs déclarations jusqu’à cette date. A titre d’information, sachez que la DGI, contactée par nos soins, a une lecture différente de la nôtre de ce décret-loi et de ce fait ne considère pas le report comme un droit acquis’’.
‘‘En tout état de cause, dans cette période difficile pour tous, nous faisons appel à la responsabilité de toutes les entreprises privées, dont la situation financière le permet, pour qu’ils s’acquittent de leurs devoir fiscal au 31 mars. Pour ceux qui, du fait de la crise, ne le peuvent pas, nous vous prions de constituer un dossier pour justifier à posteriori votre position auprès de la DGI’’, conclut Alj
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
