Accueil Extradition : Le Maroc et la Russie se mettent d’accord

    Extradition : Le Maroc et la Russie se mettent d’accord

    Infomediaire Maroc – Le Maroc et la Russie ont signé, mardi à Moscou, une convention visant à instaurer une coopération entre les 2 pays dans le domaine de l'extradition des criminels.

    Et en vertu de cet accord, signé à l'occasion de la visite officielle du Roi Mohammed VI en Fédération de Russie, les 2 parties s'engagent à remettre à l'autre Partie, dans le cadre du principe de réciprocité et en cas de présentation d'une demande, les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l'une des 2 parties, sont poursuivies ou condamnées à une peine privative de liberté par les autorités judiciaires de l'autre partie, et ce conformément aux dispositions, conditions et procédures stipulées dans la présente Convention. IM

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