Deux projets de lois portant approbation de deux conventions internationales sur l’extradition de criminels et le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la Hongrie, ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidents à l’étranger, lors d’une réunion du Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Il s’agit du projet de loi n° 14.20 portant approbation d’une convention d’extradition des criminels, signée le 21 octobre 2019 à Marrakech, entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu au terme du Conseil.
Cette convention vise à établir une coopération plus efficace entre les deux pays dans le domaine de lutte contre la criminalité, les deux parties s’engageant à s’extrader mutuellement sur demande et conformément à leur droit interne, toute personne requise par le pays requérant en vue de la poursuivre, de prononcer ou d’exécuter un jugement à son encontre pour un acte justifiant l’extradition, a précisé le ministre.
Le deuxième texte concerne le projet de loi n°15.20, approuvant une convention portant sur le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la Hongrie, signée le 21 octobre 2019 à Marrakech. Cette convention, a expliqué M. Abyaba, vise à renforcer la coopération entre les deux pays, pour permettre aux personnes condamnées de purger le restant de leur peine privative de liberté dans leur pays, en vue de faciliter leur réinsertion sociale.
