Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.
Cette commission, composée de représentants des autorités gouvernementales concernées, est chargée de l’examen des pétitions qui lui sont soumises par le chef du gouvernement aux fins de vérifier qu’elles remplissent les conditions prévues par la présente loi, de donner son avis et proposer les mesures qu’elle juge appropriées au sujet des pétitions déclarées recevables.
Elle a pour mission de proposer les mesures susceptibles de simplifier l’opération d’exercice du droit de présentation des pétitions et de mettre en place un portail électronique où sont publiées notamment les pétitions soumises au chef du gouvernement et de la suite donnée aux pétitions recevables.
Rédaction Infomédiaire
