Infomédiaire Maroc – L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a institué un droit anti-dumping d’une période de 4 mois, à compter du 11 mai 2018, sur les importations de cahiers originaires de Tunisie, indique une circulaire de l’ADII dont une copie est parvenue à Infomédiaire Maroc.
Ce droit anti-dumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l’assiette servant au calcul de la TVA à l’importation, fait remarquer la même source, précisant que « jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit anti-dumping et de la taxe sur la TVA qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes ».
Rédaction Infomédiaire
