L’absentéisme de longue durée au sein de la Chambre des représentants ne sera plus toléré. Désormais, les absents devront justifier leur situation, preuves à l’appui, sous peine de se voir éjecter définitivement de leur position.
Les députés abusant des absences seront visés par des sanctions disciplinaires, afin de limiter ce phénomène à l’enceinte de l’institution législative. Dans un document, dont Infomédiaire dispose d’une copie, il est indiqué que tout député qui s’absentera pour une année entière des travaux, verra son adhésion révoquée.
De plus, tout représentante ou représentant qui s’absente pendant une année législative entière des travaux du Conseil des représentants sans excuse valable est déchu de la composition de la Chambre des représentants.
Le Bureau indique qu’il procédera à joindre les députés, afin d’avoir des explications sur les raisons de leur absence tout au long de la période stipulée, et ce, de façon écrite. Ceci s’effectuera dans un maximum de 15 jours, à compter de la date de notification de la correspondance du Bureau, en accord avec les dispositions en vigueur à cet égard.
Dans le cas où le Bureau du Conseil ne reçoit pas de réponse à la question de l’absence des personnes concernées dans le délai imparti, cela vaut confirmation de sa part de son absence sans excuse acceptable.
Le Bureau rendra une décision, après avoir établi son constat sur la durée d’absence des députés concernés, en la joignant à une demande de révocation, que le Président du Conseil saisit à la Cour constitutionnelle dans les 15 jours à compter de la date de la preuve de l’incident.
