La réforme des délais de paiement et des intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques a permis d’atteindre plusieurs résultats “positifs”, a affirmé mardi à Rabat, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
Intervenant à l’occasion d’une rencontre sous le thème “Réduction des délais de paiement, une responsabilité collective”, Bensouda a indiqué que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour l’État de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017 pour tomber à 39 jours l’année dernière.
Ce délai a été revu à la baisse pour les collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours en 2018, a-t-il précisé.
L’implication de tous les acteurs concernés et la persévérance dans la conduite du changement constituent les clés de réussite de toute réforme, a tenu à noter Bensouda. Le Trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai d’ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en 2017 avant d’atteindre 35,5 jours en 2018.
Et contrairement aux attentes, poursuit Bensouda, la réforme n’a pas impacté négativement les finances publiques par un accroissement conséquent du montant des intérêts moratoires payés.
En 2018, quelque 15,5 millions de dirhams (MDH) ont été payés contre 18,5 MDH en 2017 et 12,5 MDH en 2016, dont 95 % concernent les retards de paiement des marchés publics, a-t-il fait savoir.
Et d’ajouter que globalement en 2018, 33 % des intérêts moratoires payés ont été faits à l’initiative des ordonnateurs et 67 % ont été réglés par les comptables.
Cette réforme a ainsi permis d’atteindre pleinement les objectifs de réduction des délais de règlement de l’État et des collectivités territoriales, a constaté Bensouda, expliquant que cela est dû à une méthodologie pragmatique et heuristique qui part d’un diagnostic partagé entre les différents acteurs impliqués dans sa conception.
Toutefois, le diagnostic approfondi a fait ressortir quatre dysfonctionnements majeurs au niveau de la phase amont de la certification du service fait, a-t-il estimé.
Il s’agit de la pluralité des personnes habilitées à établir les documents de constatation du service fait et l’imprécision aussi bien des dates de constatation que des personnes chargées de la constatation, a-t-il fait savoir.
L’hétérogénéité des délais impartis à l’administration pour certifier le service fait et la confusion ainsi que le caractère disparate des délais impartis à l’entreprise en matière d’acceptation des rectifications introduites par l’administration figurent aussi parmi les dysfonctionnements cités par Bensouda.
Et de conclure qu’en dépit des premiers succès enregistrés par la réforme, celle-ci fait l’objet d’une autoévaluation permanente.
Cette rencontre a été organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Intérieur.
IM
